Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mohamed-Safwane Zmimer, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom ZMX STUDIO, SIREN 897 451 670, domicilié au 10 rue Mirabeau, 59420 Mouvaux (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les services proposés sur ce site (ci-après « le Client »).

2. Services proposés

• Site vitrine :création d'un site web vitrine sur-mesure, jusqu’à 5 pages, hébergement, maintenance, support et une modification par mois après livraison inclus. Nom de domaine non inclus. Tarif : 69 € HT par mois, sans apport initial.
• Application web :développement d'une application web sur-mesure, hébergement et maintenance inclus. À partir de 119 € HT par mois, sans apport initial.
• Offre sur-mesure : devis établi après analyse du besoin, sans engagement.

3. Commande et paiement

Les boutons de contact permettent de demander un devis et ne constituent pas une commande. Le périmètre, le calendrier, le montant total, le régime de TVA, les échéances et les moyens de paiement sont précisés dans le devis communiqué avec les présentes CGV avant acceptation. La commande est formée par l’acceptation écrite du devis et des CGV. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable. Les prix affichés sont hors taxes ; le devis précise le montant toutes taxes comprises applicable avant tout engagement.

4. Délai de livraison

Le délai de réalisation est convenu avec le Client lors de la prise de contact. Il est conditionné à la transmission rapide des éléments nécessaires (contenus, logos, accès) par le Client.

5. Droit de rétractation

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, notamment pour un consommateur concluant un contrat de service à distance, le délai est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. La demande peut être adressée par email à safwanzmimer@gmail.com ou par courrier à l’adresse du Prestataire, au moyen du formulaire ci-dessous ou d’une déclaration non ambiguë. Un commencement anticipé exige une demande expresse sur support durable ; il ne supprime pas à lui seul ce droit. En cas de rétractation, seul le service effectivement fourni à cette demande peut être facturé proportionnellement, sous réserve des conditions légales. Le droit ne disparaît après exécution complète qu’avec l’accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte par le client. Les sommes dues sont remboursées dans les 14 jours suivant la notification. Les protections légales éventuellement applicables aux petits professionnels restent réservées.

6. Propriété intellectuelle

ZMX STUDIO conserve la propriété du site et de son code. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation pendant la période d’abonnement payée. À la résiliation, le site est mis hors ligne à la date effective de fin, sans transfert du code. Les textes, logos et contenus fournis par le Client restent sa propriété. Les composants tiers restent soumis à leurs licences. Les modalités de restitution des contenus et données du Client sont précisées au devis. Toute utilisation du projet dans le portfolio est soumise à l’accord du Client.

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l'utilisation du site livré. Le Prestataire n'est pas responsable des contenus fournis par le Client.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

9. Abonnement et résiliation

Les forfaits mensuels sont sans apport initial et résiliables à tout moment. La demande peut être envoyée par email à safwanzmimer@gmail.com, en indiquant le projet concerné. Sa réception et la date de fin sont confirmées par écrit. Le devis précise avant signature la prise d’effet, la période de facturation, le sort de l’hébergement, les modalités de restitution des données et la continuité du nom de domaine. Aucune nouvelle période n’est facturée après la date effective de fin. Les droits légaux du Client restent applicables.

10. Retards de paiement entre professionnels

Les factures sont payables à l’échéance indiquée sur le devis et la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Pour les clients professionnels, les pénalités sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture en retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais sont supérieurs.

Modèle de rétractation

À : Mohamed-Safwane Zmimer EI — ZMX STUDIO, 10 rue Mirabeau, 59420 Mouvaux ; safwanzmimer@gmail.com. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : … Contrat conclu le : … Nom et adresse du client : … Date : … Signature (uniquement pour un envoi papier) : …